Register of biocides decisions

E.g., 14/11/2024
E.g., 14/11/2024

3963 results

INSECT ECRAN ENFANT

Décision relative à une demande de retrait de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide INSECT ECRAN ENFANT

Signature date: 23/07/2024  |  Publication date: 07/08/2024

MA number: FR-2020-0044

CHIMIGET_CYPER

Décision relative à une modification de l'autorisation de mise à disposition sur le marché d'une famille de produits biocides CHIMIGET_CYPER

Signature date: 23/07/2024  |  Publication date: 07/08/2024

MA number: FR-2023-0068

APTAOR MET LARVICIDE

Décision relative à une demande de retrait de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide APTAOR MET LARVICIDE

Signature date: 24/07/2024  |  Publication date: 07/08/2024

MA number: FR-2020-0005

BRODITEC CX-27F2

Décision relative à une demande de modification mineure de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide BRODITEC CX-27F2

Signature date: 26/07/2024  |  Publication date: 07/08/2024

MA number: FR-2023-0016

SPINOSTOP

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide SPINOSTOP

Signature date: 11/07/2024  |  Publication date: 24/07/2024

MA number: FR-2024-0037

STORM ULTRA

Décision relative à une demande de modification mineure de l'autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide STORM ULTRA

Signature date: 04/07/2024  |  Publication date: 24/07/2024

MA number: FR-2019-0001

CINQ SUR CINQ LOTION

Décision relative à une demande de modification mineure de l’autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides CINQ SUR CINQ LOTION

Signature date: 11/07/2024  |  Publication date: 24/07/2024

MA number: FR-2019-0092

REPULSIFS CHIENS ET CHATS GRANULES

Décision relative à une demande de modification de notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide REPULSIFS CHIENS ET CHATS GRANULES

Signature date: 02/07/2024  |  Publication date: 10/07/2024

MA number: FR-2023-0026

REPULSIF CHIENS CHATS ET FOUINES LIQUIDE

Décision relative à une demande de modification de notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide REPULSIF CHIENS CHATS ET FOUINES LIQUIDE

Signature date: 02/07/2024  |  Publication date: 10/07/2024

MA number: FR-2023-0025

SPOR-KLENZ PRODUCT FAMILY

Décision relative à une demande d'autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides SPOR-KLENZ PRODUCT FAMILY

Signature date: 28/06/2024  |  Publication date: 10/07/2024

MA number: FR-2024-0035

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